Santévie et les conventions collectives

La mutuelle Santévie couvre la protection sociale des salariés.
Selon son secteur d'activité chaque entreprise relève d'une convention collective nationale (CCN). Cette CCN, négociée et signée par les partenaires sociaux patronaux et syndicaux, définit un niveau de garantie, pour une branche d'activité. Ces dispositions sont obligatoires lorsque la CCN est étendue. Parmi ses dispositions certaines peuvent concerner le régime de prévoyance et de santé des salariés.

La mutuelle Santévie désignée par la Mutualité Française est gestionnaire des garanties de santé et/ou de prévoyance de 9 conventions collectives.
Le mini-site des CCN créé par la Mutuelle santevie vous permet d'avoir en ligne toutes les dispositions définies par la CCN et tous les documents nécessaires pour faire adhérer les salariés Santévie peut aussi être choisie par les entreprises qui ont dans leur CCN une obligation de garantie sans que l'organisme assureur soit désigné formellement.

Important :

la convention collective applicable dépend de l'activité principale de l'entreprise et le code NAF en est l'indicateur principal. La convention collective appliquée doit etre mentionnée sur les bulletins de salaires et les contrats de travail.