FAQ - REMBOURSEMENTS
Qu'est ce que le reste à charge ?
Dans la majorité des cas, la Sécurité sociale ne couvre qu'une partie de vos dépenses de santé. La somme qui reste à votre charge est appelée " reste à charge ", soit :
- le ticket modérateur
- la participation forfaitaire de 1€ sur chaque acte médical
- les éventuels dépassements d'honoraires
Qu'est ce que le tiers payant ?
C'est la possibilité, pour un assuré qui doit faire face à des dépenses de santé, de ne payer que la participation restant à sa charge, après règlement de sa caisse d'assurance maladie et de sa mutuelle. Les Mutuelles Santévie proposent le tiers payant auprès de différents professionnels (pharmacie, hôpitaux, centres de santé..). Dans ce cas, vous n'avancez pas d'argent, la mutuelle règle directement les frais médicaux à votre place.
Quels sont les différents types de vignettes ?
Vignettes blanches : Médicaments pris en charge à 65% par le régime obligatoire
Vignettes bleues : Médicament pris en charge à 35% par le régime obligatoire
Vignettes oranges : Médicaments pris en charge à 15% par le régime obligatoire
Comment vous faire rembourser dans les DOM TOM ?
2 cas de figure :
- Les départements d'outre mer (DOM) sont affiliés à la Sécurité sociale métropolitaine. Les remboursements des consultations fonctionnent sur le principe du parcours de soins et du médecin traitant. Pour vous faire rembourser sur les mêmes bases qu'en métropole : le médecin doit indiquer sur l'ordonnance que c'est une consultation pendant vos vacances. Dans le cas contraire vous serez pénalisé, la consultation étant " hors parcours de soins "
- Les territoires d'outre mer (TOM) : le parcours de soins n'existe pas. Les remboursements des consultations sont variables. Pour vous faire rembourser sur les mêmes bases qu'en métropole: les remboursements de vos consultations ou soins médicaux entrent dans le cadre des remboursements des frais médicaux à l'étranger. Dès votre retour, transmettez les justificatifs de vos consultations à votre caisse d'assurance maladie pour vous faire rembourser.
Comment vous faire rembourser en dehors
de votre département ?
Pour des raisons diverses, vous pouvez être amené à régler le ticket modérateur à un pharmacien, pendant vos déplacements en dehors de votre département de résidence ou tout simplement pendant vos congés. Dans ce cas, envoyez à votre mutuelle le reçu ou la facture acquittée, ainsi que le décompte du régime obligatoire (part sécurité sociale). Votre mutuelle vous réglera alors directement la part complémentaire.
Comment vous faire rembourser vos frais de santé lors d'un séjour en Europe ?
S'il s'agit de soins de ville (consultation médicale, pharmacie), vous devrez avancer les frais et conserver la facture. À votre retour, vous la transmettez à votre caisse d'assurance maladie qui effectue le remboursement sur la part obligatoire. Votre Mutuelle prendra en charge le ticket modérateur. Conseil : Procurez-vous gratuitement la Carte européenne d'assurance maladie auprès de votre caisse d'assurance maladie. Valable 1 an, cette carte remplace le formulaire E111. Elle est nominative et individuelle. Elle garantit à vous et votre famille, le remboursement des frais médicaux sur place.
Vous avez payé 23 € chez votre médecin traitant.
De combien serez-vous remboursé ?
Le tarif de la consultation chez les médecins généralistes est passé à 23 € le 1er juillet dernier. Votre régime d'assurance maladie obligatoire prend en charge 70 % de ce tarif moins la participation forfaitaire de 1€, soit 14,40 €. La mutuelle pour sa part rembourse sur la base de 30 %, soit 6,60 €. Ne reste donc à votre charge que le forfait de 1€.
Rappel : pour bénéficier de cette base de remboursement, vous devez obligatoirement passer par votre médecin traitant. Dans le cas contraire, le remboursement de la sécurité sociale sera moindre (50% au lieu de 70% depuis le 25 septembre 2007).
Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins. Votre complémentaire peut prendre tout ou une partie du montant du ticket modérateurw
Exemple : Le tarif pour une consultation chez un médecin généraliste est de 23€. Votre régime d'assurance maladie obligatoire prend en charge 70 % de ce tarif moins la participation forfaitaire de 1€ soit 14,40 €. Le montant du ticket modérateur demeurant à votre charge est de 6.60€, soit 30% .Cette somme est prise en charge par les Mutuelles Santévie. Ne reste donc à votre charge que le forfait de 1€.