Environnement juridique
et fiscal

La mise en place de contrats de santé, de prévoyance et de retraite dans le cadre de l’entreprise apporte des avantages pour l’employeur et pour le salarié : exonérations de charges fiscales et de charges sociales.

Ses exonérations sont prévues par des textes de loi et précisées par des circulaires des services fiscaux et des services sociaux. Les dispositions les plus récentes découlent de la loi Fillon de Août 2003.

Nos conseillers entreprises peuvent vous accompagner pour mettre en oeuvre ses dispositions nouvelles.

> Contactez-nous

Les avantages du
Contrat obligatoire

Un contrat obligatoire, pourquoi pas ?

Pour votre entreprise

- Un moyen de motiver et de fidéliser les salariés,

- Un avantage pour les salariés, tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux prévus par la législation (moindre coût qu’une augmentation de salaire ou une prime),

- Une meilleure prise en charge des frais de santé par une garantie étudiée spécifiquement pour l’entreprise ou le collège,

- Une image sociale valorisée,

- Des avantages fiscaux et sociaux importants : les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales.

Pour vos salariés

- Une solution, pour tout salarié, pour répondre à la nécessité d’assurer sa santé, sans délai d’attente quel que soit son âge et son état de santé,

- Une couverture maladie négociée avantageuse en matière de garanties et de cotisations grâce à la part de cotisation versée par l’employeur,

- Une fiscalité privilégiée: les cotisations du salarié et celles versées par l’employeur sont déductibles de son revenu imposable,

- En cas de sortie de l’entreprise une garantie de continuité de sa couverture s’il le souhaite.

> Contactez-nous