L'aide à la Complémentaire Santé en bref

De quoi s'agit-il ?

L'aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière qui permet de réduire la cotisation à la complémentaire santé. Elle est accordée pour une période d'un an et peut être reconduite. Depuis 2006, l'aide à la mutualisation prend forme d'un chèque santé.

Etes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si :

-vous résidez en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois

-si les ressources de votre foyer sont comprises dans les fouchettes indiquées ci-dessous :

Exemple : Vous vivez seul en métropole, le montant de vos ressources est compris entre 606 euros et 727 euros par mois, vous pouvez bénéficier de l'ACS.

Si vos revenus sont inférieurs à ces montants, vous êtes éligible à la CMU complémentaire. Vos cotisations seront alors totalement gratuites.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie : elle seule est compétente pour déterminez si vous pouvez bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer.

Exemple : vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants. Vos ressources totales s'élèvent à 1 500 euros par mois, vous bénéficierez d'une aide à la complémentaire santé d'un montant de 600 euros.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé ?

Il suffit de vous procurer et de remplir le document intitulé "Aide pour une complémentaire santé" (formulaire n° S 3715) ainsi qu'une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur www.ameli.fr.

Une fois ce dossier complété et déposé à votre caisse d'assurance maladie, celle-ci dispose d'un délai de daux mois pour vous répondre. Si elle ne vous répond pas dans ce délai, cela signifie que votre demande est refusée.

En cas d'accord, votre caisse vous transmettra une attestation chèque santé comportant le montant de l'aide auquel vous et vos bénéficiares avez droit. Cette attestation est à remettre à votre mutuelle Santévie qui déduira directement le montant du chèque de votre cotisation à votre garantie santé.

Pour en savoir plus

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(1) L'ACS ne concerne pas les contrats collectifs obligatoires.
(2) Montant en vigueur au 01.07.2009 et valables pour les foyers de métropole.
(3) En vigueur au 01.01.10