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ANI, portabilité des droits

Mettre en place la portabilité des droits
(accord national interprofessionnel).

Pour vous accompagner dans l'application de l'article 14
de l'ANI, nous mettons à votre disposition :

- un guide pour l'employeur
- une notice pour les salariés
- un modèle de courrier pour proposer la portabilité à vos
salariés en cas de départ
- le bulletin de portabilité
- un modèle de lettre de renonciation pour l'ancien salarié
- le texte de l'avenant N°3 du 18 mai 2009-09-03

Tous les documents concernant la complémentaire santé,
pour les contrats dont SANTEVIE est assureur.
Si vous avez mis en place un régime de prévoyance,
nous sommes à votre disposition pour vous accompagner
dans vos démarches, ou pour toute question contactez-nous :
contactpro@santevie.fr

Votre conseiller est à votre disposition pour répondre à
toutes vos questions. N'hésitez pas à la solliciter.

Pour les conventions collectives gérées par SANTEVIE,
des dispositions particulières existent :

  • Convention Collective Nationale Coiffure

    L'avenant N°16 à la convention collective de la coiffure et des professions connexes précise les modalités de la portabilité pour la profession.
    Le bénéfice de la portabilité pour les salariés est financé par la mutualisation, aucune cotisation supplémentaire n'est due. Les salariés qui quittent l'entreprise doivent cependant faire une demande de portabilité et signaler leur radiation lorsqu'ils ne recouvrent plus les conditions de la portabilité    		     Les documents mis
    à votre disposition :
        - Avenant N°16 signé
        - Demande de portabilité
        - Lettre de renonciation
        - Bulletin de radiation
         

  • Convention Collective Nationale Habillement

    La portabilité rendue obligatoire par l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, complété par l'avenant du 18 mai 2009 s'applique à la CCN de l'Habillement.
    En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les anciens salarié pourront garder le bénéfice des garanties Prévoyance gérées par SANTEVIE appliquées dans leur ancienne entreprise ou y renoncer définitivement.
    Cette portabilité est applicable aux entreprises de la branche depuis le 1er juillet 2009.    		     Les documents mis
    à votre disposition :
        - Demande de portabilité
        - Lettre de renonciation
         
         
         


  • Convention Collective Nationale BJOP

    La portabilité rendue obligatoire par l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, complété par l'avenant du 18 mai 2009 s'applique à la CCN de la BJOP.
    En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les anciens salarié pourront garder le bénéfice des garanties Prévoyance gérées par SANTEVIE appliquées dans leur ancienne entreprise ou y renoncer définitivement.
    Cette portabilité est applicable aux entreprises de la branche depuis le 1er juillet 2009.    		   Les documents mis
    à votre disposition :
      - Demande de portabilité cadres
      - Demande de portabilité non cadres
      - Lettre de renonciation